Le nouveau règlement européen sur les émissions de CO2 des poids lourds est paru le 25 juillet au Journal Officiel de l’Union européenne et entrera ainsi en vigueur dans 20 jours. Les constructeurs seront tenus de réduire en moyenne les émissions de dioxyde de carbone des nouveaux poids lourds de 15 % à partir de 2025 et de 30 % à partir de 2030, par rapport aux niveaux de 2019.
Pour la première fois, la Commission européenne fixe des objectifs contraignants en matière de réduction des émissions de CO2 des poids lourds. Souvent montrés du doigt, les véhicules utilitaires lourds, en incluant camions, autobus et autocars, ne représentent pourtant que 6 % des émissions totales de CO2 dans l’Union et environ 25 % de l’ensemble des émissions de CO2 du transport routier. Mais ce n’est pas une raison pour qu’ils ne participent pas aux efforts de décarbonation, estime la Commission européenne, d’autant que faute de nouvelles mesures, la part des émissions de CO2 des véhicules lourds augmenterait d’environ 9 % entre 2010 et 2030.
Pénalités financières
Le règlement européen paru le 25 juillet au Journal Officiel de l’Union européenne, suite à l’accord intervenu en février entre le Parlement, la Commission et le Conseil, vient apporter sa pierre à l’édifice. "En vertu de ces nouvelles règles, les constructeurs seront tenus de réduire en moyenne les émissions de dioxyde de carbone des nouveaux poids lourds de 15 % à partir de 2025 et de 30 % à partir de 2030, par rapport aux niveaux de 2019", se félicite la Commission.
Le texte s’applique évidemment aux poids lourds neufs. Les constructeurs qui ne respectent pas ces objectifs devront "s'acquitter d'une pénalité financière prenant la forme d'une prime sur les émissions excédentaires", précisent les autorités européennes.
Quid de l’harmonisation des méthodes d’évaluations ?
Les émissions de CO2 qui serviront de référence pour pouvoir mesurer la réduction sont "fondées sur les données de surveillance communiquées conformément au règlement (UE) 2018/956 pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, en excluant les véhicules professionnels", précise le règlement.
"Des mesures spécifiques garantiront la disponibilité de données solides et fiables. Les données seront fournies par des dispositifs embarqués qui contrôlent la consommation réelle de carburant et d'énergie des véhicules lourds", précise encore la Commission.
Les choses ne sont toutefois pas si simples qu’elles n’y paraissent, en matière d’évaluation et de communication des données. Le règlement prévoit d’ailleurs que la Commission évalue "au plus tard en 2023, la possibilité d’élaborer une méthode commune au niveau de l’Union pour l’évaluation et la communication harmonisée des informations relatives aux émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des véhicules utilitaires lourds neufs mis sur le marché de l’Union". Le cas échéant, elle assortira cette évaluation des mesures de suivi qu’elle propose, telles que des propositions législatives, au Parlement européen et au Conseil.
Un rapport d’évaluation en 2022
Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre plus large du "Paquet Mobilité", et plus précisément du volet 3 qui a pour thème : "une mobilité durable pour l’Europe : sûre, connectée et propre". Il fera l’objet d’un rapport sur son efficacité, réalisé par le Commission et remis au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2022.
Comme nous l’indiquions dans l’article l’Europe s’attaque aux émissions de CO² du transport routier par le biais des constructeurs, d’autres moyens existent pour réduire l’empreinte environnementale… L’augmentation du PTC à 48T, le recours aux Méga Trailers (convoi de 25 m de long et 60 T de PTC), le platooning (peloton de camions menés par un camion pilote) ou encore l’amélioration des échanges et de la transparence d’information sont autant de solutions développées à une échelle locale qui pourraient être étendues à l’échelle européenne pour diminuer les émissions CO2 du transport routier.
