Le Parlement européen a adopté le 4 avril 2019 en première lecture le Paquet Mobilité. Il devrait impacter très fortement le transport routier sur les plans économiques et sociaux, voire environnementaux.
Le Paquet Mobilité sur le transport routier, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, aura connu bien des soubresauts tant il divise les États membres. Le Parlement européen a finalement réussi le 4 avril à adopter sa position sur la révision des règles du secteur. Au cœur des enjeux : le cadre social.
Les principaux changements introduits par l’adoption des trois compromis le 4 avril sont les suivants :
- Paiement des conducteurs sur la base du salaire minimum du pays livré dès le premier jour du voyage, par opposition à la rémunération du pays d'origine
- Limitation du cabotage à 3 jours, avec un délai de carence fixé à 60 heures
- Obligation de disposer d'un repos hebdomadaire dans une chambre d’hôtel (fin de la nuitée en cabine, même sur un parking sécurisé),
- Limitation du temps de travail du chauffeur à l’étranger à 4 semaines d’affilée, avec obligation de retour à son domicile (le texte prévoit un peu de souplesse sur les temps de conduite pour faciliter le retour).
Ces dispositions doivent maintenant être examinées en trilogue par le Conseil, la Commission et le Parlement. Mais il n’est pas certain que cette réunion puisse intervenir avant les prochaines élections européennes. La négociation pourrait ne débuter qu’en septembre 2019 pour une ratification ultérieure.
Le vote du 4 avril a rencontré l’hostilité des transporteurs de l’Est (Polonais en tête, Hongrois, Roumains, Bulgares…) car leurs coûts d’exploitation vont considérablement augmenter alors que les salaires des chauffeurs sont déjà sous tension en raison de la pénurie de candidats. Quelques-uns déplorent aussi une sous-optimisation des kilomètres à vides consécutives au retour obligatoire des chauffeurs dans leur pays. Les transporteurs espagnols et portugais restent en revanche muets, bien que leurs opérations sur la France et l’Allemagne soient fortement affectées.
L’augmentation des prix du transport routier devrait donc encore se prolonger indépendamment du niveau d’activité transport en 2020.
Le secteur est couramment épinglé pour les mauvaises conditions de travail des chauffeurs, facilitées par l’absence d’harmonisation des règles européennes. Dans un contexte général compliqué, le Parlement européen a donc envoyé un signal fort dans le domaine social. Le métier de chauffeur routier peine à attirer. Les effectifs actuels en formation à l’Ouest mais surtout à l’Est ne suffiront pas à couvrir les prochains départs à la retraite. Souhaitons que le nouveau cadre législatif ouvre la voie aux entreprises pour faire naître de nouvelles vocations.
Au Parlement, le débat a été rude, notamment sur les règles relatives au détachement des conducteurs, adoptées par 317 voix pour, 302 contre et 14 abstentions. Les règles concernant les temps de repos ont quant à elles été adoptées par 394 voix pour, 236 contre et 5 abstentions. Enfin, la position du Parlement sur les règles d’accès à la profession de transporteur routier et au marché, fixant des dispositions sur le cabotage et la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres, a été adoptée par 371 voix pour, 251 contre et 13 abstentions.
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