Imperturbablement, tous les 10 ans, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) remet sur l’établi la révision des Incoterms de vente associés aux contrats commerciaux internationaux. Notre expert, Jérôme de Ricqlès, analyse les évolutions potentielles qui s'appliqueront à partir de 2020. Découvrez le premier volet de notre série dédiée à ce sujet majeur du transport de marchandises.
Cette révision est l’occasion de tenir compte de l’évolution des pratiques commerciales internationales afin de pouvoir offrir aux co-contractants un maximum de clarté en matière de formalisation du prix de vente export.
Les Incoterms : principes et définition
La philosophie fondamentale des Incoterms est de caractériser un prix de vente en définissant de la façon la plus analytique possible les transferts de risques et de frais liés à la marchandise. Cela n’influe pas directement ni sur la nature du contrat de transport, ni sur le transfert de propriété des marchandises.
Gardons à l’esprit que le contrat de transport est une conséquence du contrat de vente et non l’inverse.
La dernière révision de 2010 a abouti à la définition de 11 Incoterms couvrant la totalité des cas (13 dans la précédente révision de 2000). Soulignons que les co-contractants sont libres d’utiliser les versions d’Incoterms qu’ils souhaitent (mêmes anciennes), il convient juste de mentionner la date de la version utilisée.
Les Incoterms ont une finalité réaffirmée d’utilisation internationale par opposition à du commerce national.
Dans le même esprit, l’ICC réaffirme également que le champ d’utilisation des Incoterms est réservé au commerce en B to B. L’explosion du e-commerce international en B to C n’entre donc pas directement dans le champ d’application des Incoterms.
Route de la soie (Belt & Road Initiative) oblige, les Chinois sont très présents et actifs dans la révision en cours. De plus, ils s’impliquent fortement dans les problématiques digitales (E-Dls…API…). La cyber sécurité, suite aux attaques massives récentes dont furent victimes certains grands chargeurs et plusieurs transporteurs maritimes animent également les débats (Maersk, Damco, Renault…).
Le passage de 4 à 3 « familles » d’Incoterms (disparition du E par rapport à la classification existante EFCD) est une option possible à ce stade de la préparation de la révision.
A 9 mois de la mise en application du nouveau standard, nous vous proposons de découvrir sur Upply l'analyse détaillée de chaque famille de terms, dans les prochaines semaines :
